L'administration Trump perd la bataille pour prendre le contrôle des élections. Article traduit

Jusqu'à présent, la stratégie du président a essuyé des échecs à chaque étape.

par Andrew Garber

L'administration Trump a déployé des ressources considérables pour tenter de s'ingérer dans les élections de mi-mandat. Cette campagne coordonnée vise notamment à restreindre le droit de vote, à priver les États de leur autorité en matière électorale et à saper la confiance du public dans les résultats. Jusqu'à présent, presque toutes les tentatives de l'administration ont été bloquées par les tribunaux, rejetées par le Congrès ou ont tout simplement échoué.

Actuellement, l'administration a essuyé 21 défaites en justice dans ses démarches visant à obtenir les données électorales des États. Dans des dizaines d'États, les responsables électoraux, de tous bords politiques, ont refusé de transmettre au ministère de la Justice l'intégralité de leurs listes électorales, qui contiennent des informations personnelles confidentielles. Les tribunaux fédéraux, de l'Arizona au Maine, ont débouté le ministère, statuant que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de contraindre les États à fournir ces données à grande échelle.

Les deux décrets présidentiels de Trump visant à réformer en profondeur les règles électorales ont également été invalidés par les tribunaux. Le premier prévoyait d'exiger la présentation d'un passeport ou d'un autre document attestant la citoyenneté pour s'inscrire sur les listes électorales via le formulaire fédéral. Plusieurs tribunaux ont bloqué cette mesure. Le second décret présidentiel aurait contraint le service postal américain (USPS) à refuser la distribution des bulletins de vote par correspondance aux électeurs ne figurant pas sur de nouvelles listes, aux contours flous, que les États et l'USPS seraient chargés d'établir. En juin, un tribunal a empêché son application. (Le Brennan Center représente des parties dans des actions en justice intentées contre ces deux décrets.) Ces affaires sont en appel, mais les tribunaux ont constamment statué que la Constitution ne confère pas au président le pouvoir de réglementer les élections.

Dans une autre affaire, un tribunal a jugé que l'administration ne pouvait pas étendre l'utilisation du programme de vérification systématique des droits des étrangers (Systematic Alien Verification for Entitlements), une base de données fédérale, pour examiner les listes électorales des États à la recherche d'éventuels non-citoyens. Cette décision est importante car le programme est incomplet et susceptible de radier par erreur des citoyens. Le vote des non-citoyens est déjà illégal et extrêmement rare. Ceci s'inscrit dans le cadre de la Campagne de l'administration Trump visant à saper les élections.

Les revers de l'administration ne se limitent pas aux tribunaux. Au Congrès, le président Trump a constamment exigé l'adoption de la loi SAVE, une loi impopulaire qui obligerait les Américains à présenter un passeport ou un acte de naissance pour s'inscrire sur les listes électorales. Si elle était adoptée, cette loi pourrait empêcher des dizaines de millions de citoyens américains éligibles de voter. Jusqu'à présent, cette initiative reste bloquée face à l'opposition de l'opinion publique à travers le pays.

Un autre volet de l'offensive de l'administration contre les élections consiste à diaboliser et à poursuivre en justice les responsables électoraux qui refusent de se plier à ses manœuvres. Le ministère de la Justice a récemment adressé une lettre menaçant de peines de prison les responsables des États qui ne durcissent pas leurs règles de vote sous prétexte d'empêcher les non-citoyens de voter. Le secrétaire à la Sécurité intérieure a également affirmé que les responsables qui ne suivraient pas les instructions de l'administration concernant la radiation des électeurs des listes électorales pourraient être emprisonnés. Le but de ces menaces est d'intimider les responsables électoraux afin qu'ils appliquent volontairement les politiques que Trump ne parvient pas à faire adopter par le Congrès ni à faire approuver par les tribunaux.

Les tentatives de poursuites contre des adversaires politiques ont échoué dans d'autres contextes. L'administration a bafoué les normes de poursuite pour inculper la procureure générale de New York, Letitia James, et l'ancien directeur du FBI, James Comey. Un juge a rejeté les accusations et réprimandé l'avocate (une ancienne avocate personnelle de Trump, sans expérience en droit pénal) qui les avait portées, tandis qu'un autre juge a estimé qu'elle avait peut-être commis une faute professionnelle. Comey fait désormais face à une seconde poursuite pour avoir disposé des coquillages selon le motif « 86 47 », que les procureurs interprètent comme une menace envers Trump (le 47e président). Cette affaire semble également vouée à l'échec, et ses avocats accusent les procureurs d'avoir fait de fausses déclarations pour obtenir des mandats.

L'effondrement des poursuites contre James et Comey démontre le caractère vain des menaces similaires proférées par Trump et ses alliés contre les responsables électoraux. Ils ont promis de poursuivre ceux qui contestent ses mensonges sur l'élection, mais ils ne disposent d'aucune affaire ayant une chance sérieuse d'aboutir à une condamnation. Cela ne signifie pas pour autant que cette tactique est sans impact – se défendre contre des poursuites, même infondées, peut s'avérer extrêmement coûteux et stressant – mais les poursuites fondées sur des théories du complot n'aboutissent pas à des condamnations.

L'administration tente notamment d'appliquer cette tactique dans le comté de Fulton, en Géorgie. En janvier, des agents du FBI ont saisi des documents dans des bureaux de vote sur la base d'allégations de fraude électorale lors de l'élection de 2020, depuis lors démenties. Selon certaines informations, Trump se serait entretenu avec les agents après le raid, un fait sans précédent qui laisse penser que la mission était motivée par des raisons politiques. Toutes les preuves connues réfutent l'idée d'une fraude électorale généralisée lors de l'élection de 2020, et il est fort probable que cela ne suffira pas non plus à prouver ces allégations scandaleuses.

Le mois dernier, Trump a prononcé un discours sur les élections qui a mis en évidence son désespoir d'obtenir une victoire avant les prochaines élections de mi-mandat. Après avoir promis de révéler des informations « choquantes » selon lesquelles l'élection de 2020 aurait été « truquée », Trump s'est contenté de répéter des théories du complot vieilles de plusieurs années et d'affirmer que de vagues « renseignements » mettaient en lumière des « vulnérabilités » au sein des systèmes électoraux.

Les échecs de Trump dans sa tentative de mainmise sur le processus électoral ne signifient pas pour autant qu'il n'y a pas eu de dommages collatéraux. Les allégations infondées concernant l'insuffisance de la sécurité électorale ont largement contribué à l'adoption, par les États, de bien plus d'une centaine de lois électorales au cours des cinq dernières années. Chaque fois que Trump crie à la fraude ou diabolise les agents électoraux, il amène davantage d'Américains à remettre en question la légitimité des résultats électoraux. La bataille autour des élections est loin d'être terminée. Trump et ses alliés pourraient tenter des manœuvres de plus en plus agressives avant ou après le jour du scrutin, comme la saisie de machines à voter ou le refus de certifier les résultats, bien que ces tactiques soient illégales.

Face à Trump, les tribunaux, les responsables électoraux, le Congrès et les citoyens eux-mêmes ont fait preuve de la force nécessaire pour tenir tête à un président désireux de piétiner le système électoral et de consolider son pouvoir. Dans les mois à venir, nous devons poursuivre le combat.